Découvrez la location-Accession

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’encouragement à l’accession à la propriété, simple et sans risque. Il permet aux locataires du parc social de devenir progressivement propriétaires de leur logement, qui doit obligatoirement être leur résidence principale.

La location-accession se déroule en deux temps

• Une période d’occupation « locative »

Vous vous installez dans votre logement neuf en tant que locataire-accédant. Pendant six mois au minimum, vous testez votre capacité à rembourser en versant chaque mois une redevance équivalente aux futurs remboursements mensuels. Comme un propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien de votre logement.

• La levée de l’option d’achat : vous devenez pleinement propriétaire

Selon les termes de votre contrat de location-accession, vous disposez jusqu’à quatre ans pour lever votre option d’achat (délai modifiable). Lors de la phase locative, vous avez constitué une épargne (part acquisitive de la redevance) qui vous est alors restituée et participe à votre apport personnel.

Le prix de vente est encadré

Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’État, qui vérifie leur conformité à la réglementation et le respect d’un prix de vente maximum, variable selon les communes.

Les avantages fiscaux et financiers sont nombreux

En achetant un logement neuf en PSLA, vous cumulez une TVA réduite à 5,5 % et une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pendant les 15 ans suivant l’achèvement des travaux. Vous ne faites pas d’avance de fonds avant l’entrée dans le logement (hormis les frais de notaire et le dépôt de garantie). Les frais de notaire eux-mêmes sont réduits.

Les conditions de financements sont très favorables

Dès l’entrée dans les lieux, un financement vous est proposé, effectif lors de la levée d’option, dont les mensualités sont égales au montant de votre redevance. Ce financement peut inclure, sous certaines conditions, un Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Le dispositif est sécurisé

Dès la levée d’option, vous bénéficiez de trois garanties, communes à tous les logements vendus par les COOP’HLM :

-          Une assurance-revente contre toute décote de votre bien pendant 10 ans ;

-          Une garantie de rachat de votre logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans

-          Une garantie de relogement dans un logement locatif social pendant 15 ans.

Comment en bénéficier ?

Prenez contact avec l’agence Habitat Solution !

Pour justifier de vos ressources, vous devrez fournir votre avis d’impôt sur les revenus de l’année N-2 et, le cas échéant, les avis d’imposition des personnes destinées à occuper le logement et non rattachées à votre foyer fiscal.

Les plafonds de ressources 2023

Le PSLA en résumé c’est :

-          Une étude de votre dossier avec notre banque partenaire.

-          Une fois votre dossier validé, le logement vous est réservé après réception de votre dépôt de garantie

-          Vous entrez dans votre logement en tant que locataire dans un premier lieu

-          Une fois la phase locative terminée vous devenez pleinement propriétaire de votre logement et du terrain